Qu’a prévu la loi ?

Votre enfant est malade, hospitalisé ou en convalescence à la maison, vous souhaitez lui consacrer du temps et de l’attention.

Depuis 1998, un arrêté royal, modifié en 2012, accorde « un droit à l’interruption de carrière pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade ».

Au sein de l’article 6ter de cet arrêté, une précision est faite quant à l’interruption de carrière pour s’occuper d’un enfant malade : « Le travailleur visé au troisième alinéa peut, pour l’assistance ou les soins à un enfant mineur pendant ou juste après l’hospitalisation de l’enfant des suites d’une malade grave, suspendre complètement l’exécution de son contrat de travail pour une durée d’une semaine, renouvelable dans le prolongement pour une semaine supplémentaire. »

Selon vos souhaits et votre situation spécifique ; vous êtes salarié, fonctionnaire, indépendant ou demandeur d’emploi, plusieurs dispositifs existent pour vous permettre de consacrer du temps à votre enfant malade, accidenté ou hospitalisé.

Vous avez donc plusieurs possibilités prévues par la loi : demander un congé rémunéré, prendre un congé non rémunéré ou procéder à une cessation du contrat de travail.