Depuis octobre 2015, les travailleurs indépendants, (l’aidant et le conjoint aidant) peuvent interrompre de manière temporaire leurs activités pour assister un proche atteint d’une maladie grave et/ou en fin de vie, ou à son enfant handicapé de moins de 25 ans et recevoir une allocation versée par la caisse d’assurances sociales.
Soins pour maladie grave
Soins palliatifs
Soins pour un enfant handicapé âgé de moins de 25 ans
Il doit être assujetti au statut social indépendant depuis les 2 trimestres qui ont précédé l’interruption
Il doit être en règle de cotisations pour ces deux trimestres
Il réduit son activité d’au moins 50 %
Le travailleur indépendant doit introduire une demande auprès de sa caisse d’assurances sociales, par envoi recommandé, avant de démarrer l’interruption de l’activité. Une déclaration sur l’honneur sera jointe à la demande en cas d’interruption partielle de l’activité, ainsi qu’une attestation médicale qui atteste de la situation de maladie grave ou de soins palliatifs.
L’allocation forfaitaire est de 1.212,43€/mois pour une interruption complète et de 606,22€/mois pour une interruption partielle (2017).
Cette allocation sera payée à partir du mois civil suivant celui de l’interruption, au minimum pour un mois, sauf en cas de décès et au maximum pour 6 mois par demande et limitée à 12 mois maximum sur l’ensemble de la carrière du travailleur indépendant.
Plus d’infos sur le site de l’INASTI
Emmanuelle Van Besien
Fax: 02/512 25 44
15, rue de l'Association - 1000 Bruxelles
Contact | un projet du CDCS-CMDC asbl | Agence web : Clef2web |
Hospichild est une initiative des Ministres bruxellois en charge de la santé