Hospichild: Informer pour humaniser

Rupture de commun accord

Vous pouvez mettre fin à votre contrat en accord avec votre employeur en fixant le moment de la cessation des relations de travail.

Cette rupture ne s’accompagne en principe d’aucun préavis et d’aucune indemnité.

Les conditions d’octroi d’allocations de chômage sont identiques à celles reprises dans le cas d’une démission.

Rupture du contrat pour force majeure

En cas d’incapacité définitive d’exercer les fonctions convenues auprès de l’employeur, le travailleur peut faire constater la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure. Dans ce cas, il convient que cette incapacité définitive soit constatée par le médecin traitant et confirmée par le conseiller en prévention – médecin du travail. Le respect de cette procédure est indispensable au maintien des allocations de chômage après la rupture du contrat.