Décès d’un enfant : le « congé » qui s’en suit pourrait être rallongé

Le « petit chômage » lié au décès d’un enfant est aujourd’hui de trois petits jours. Catherine Fonck, députée fédérale CDH, a récemment déposé un texte visant à porter la durée de ce congé de trois à dix jours. Une initiative qui répond au débat mouvementé qui a lieu en ce moment en France sur cette même question. 

« Erreur commune », voilà ce que vient d’avouer le gouvernement français concernant le rejet (par le LREM; parti de Macron) d’une proposition de loi destinée à allonger de cinq à douze jours le congé légal pour le deuil d’un enfant mineur. Cette opposition, sous prétexte que cela « pénaliserait les entreprises », a été perçue comme « choquante » par la population et tous les autres partis. Un tollé qui a forcé l’exécutif à faire machine arrière; annonçant l’ouverture d’une concertation. En Belgique, ce ne sont même pas cinq jours de congé, mais trois qui sont accordés aux parents désenfantés. Alors, profitant de l’engouement médiatique, la députée fédérale Catherine Fonck a décidé de ne pas laisser passer l’occasion de taper, ici aussi, sur le clou.

Ce que prévoit la loi

En Belgique, le petit chômage est un congé de circonstance, une courte période d’absence, qui peut être utilisé pour des circonstances familiales, comme, notamment, le décès d’un proche.

  • Le congé sera de trois jours (à choisir durant la période commençant le jour du décès et se terminant le jour de l’enterrement) si la personne décédée est un enfant du travailleur ou son/sa conjoint.e.
  • Le congé sera de deux jours (à choisir durant la période commençant le jour du décès et se terminant le jour de l’enterrement) s’il s’agit d’un frère, d’une sœur, d’un petit-enfant, d’un arrière petit-enfant, qui habite chez le travailleur.
  • Dans le cas où le frère, la sœur, le petit-enfant, ou l’arrière petit-enfant n’habite pas chez le travailleur, le congé sera limité au jour de l’enterrement.

Pour Catherine Fonck, qui s’est adressée à La Libre, ces trois jours sont loin d’être suffisants : « Quand on perd quelqu’un de très proche, trois jours de congé, ça passe comme rien. On a à peine le temps de faire les démarches administratives et de l’enterrer qu’on doit retourner travailler. C’est trop peu pour surmonter le choc”.

Vers dix jours au lieu de trois ?

C’est pour cette raison que la députée fédérale avait déposé, en octobre 2019, un texte visant à rallongé ce congé de trois à dix jours (Les trois premiers jours resteraient à charge de l’employeur ; les 7 suivants donneraient lieu à une intervention de l’assurance maladie-invalidité). Aujourd’hui, et en regard des événements qui ont lieu en France en ce moment, elle entend bien taper sur le clou pour que cette proposition soit réellement prise au sérieux : « Il est important que le travailleur puisse prendre du temps pour lui. Une fois les funérailles passées, il y a un vide terrible qui s’installe. Certains seront mieux au travail que seuls à la maison mais d’autres auront besoin de mettre le bouton sur off, de se mettre en pause pour faire leur deuil. Il faut leur offrir cette possibilité. C’est juste remettre un peu d’humanité. »

Du congé de maladie au congé admis et reconnu

Bien sûr, actuellement, peu de parents endeuillés se contentent de ces trois petits jours. Souvent, ils vont chez leur médecin pour obtenir un certificat de maladie et restent ainsi chez eux pour pouvoir commencer leur deuil. Mais, comme le dit la députée, ce congé de maladie très fréquent devrait tout simplement être admis et reconnu : « C’est aussi dans l’intérêt de l’entreprise que les travailleurs traversent les moments-clés de la vie : une naissance, un décès, la maladie grave d’un enfant… dans de bonnes conditions. En France, les employeurs ont clairement marqué leur accord pour le congé de deuil. »

Un avis partagé par cinq organisations (Ligue des familles, Gezinsbond, CSC, FGTB et CGSLB) qui viennent de « plaider pour un allongement du congé en cas de deuil d’un enfant ou d’un conjoint ». Dans un communiqué publié par la Ligue des familles, on peut lire : « Il s’agit de reconnaître la douleur des personnes qui perdent leur enfant ou leur conjoint et de légitimer leur absence du travail sans qu’elles doivent effectuer de démarches pour obtenir un arrêt maladie. »