Congés non rémunérés

Ci-dessous, vous trouverez la liste et les explications des divers congés non-rémunérés prévus par la loi afin de permettre aux parents d’enfants malades, handicapés et/ou hospitalisés de rester à leur chevet.

 

CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES – SECTEUR PRIVÉ

Principe

Ce congé, non rémunéré, permet à un travailleur de s’absenter pour des raisons impérieuses et, notamment, en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation d’une personne habitant sous le même toit. Par raison impérieuse, il faut entendre tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert l’intervention urgente et indispensable du travailleur, et ce pour autant que l’exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention.

Vous êtes autorisé à vous absenter pendant la durée nécessaire pour faire face au problème auquel vous êtes confronté, c’est-à-dire le temps nécessaire pour une intervention urgente et indispensable. La durée des absences ne peut toutefois pas dépasser 10 jours de travail par année civile. Pour les travailleurs à temps partiel, la durée maximale d’absence est proportionnelle au temps de travail presté, ex : un travailleur mi-temps aura droit à une durée d’absence maximale de 5 jours de travail par année civile.

Vous devez avertir préalablement votre employeur (aucun délai n’est fixé par la loi).

Ce congé doit être utilisé strictement dans le cadre des raisons pour lesquelles il a été accordé. À la demande de votre employeur, vous devrez prouver la raison impérieuse.

→ Vous trouverez de plus amples informations à propos de ce congé sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

CONGÉ POUR MOTIFS IMPÉRIEUX – SECTEUR PUBLIC PRINCIPE

Principe

Ce congé non rémunéré permet de prendre congé (par jour ou demi-jour) pour motifs impérieux d’ordre familial pour une période maximale allant jusqu’à 45 jours ouvrables par an, notamment pour l’hospitalisation d’une personne habitant sous le même toit que le travailleur. Étant donné le caractère exceptionnel et impromptu de ce congé, il est parfois inévitable pour le travailleur de devoir le demander le jour même, oralement ou par écrit. Votre supérieur hiérarchique peut vous demander de prouver la raison impérieuse par des documents spécifiques ou autre moyen de preuve.

Vérifiez à quel régime vous appartenez ; contractuels, titulaires de mandat, stagiaires, statutaires… Car, suivant votre statut, les motifs ou le nombre de jours peuvent varier.

→ Plus d’informations : ici

Le service Break@work développé par le SPP Sécurité sociale vous permet de connaître le nombre de mois et de jours d’interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiques qu’il vous reste.

ABSENCE DE LONGUE DURÉE POUR RAISONS PERSONNELLES – SECTEUR PUBLIC

Principe

Ce congé non rémunéré, destiné aux statutaires, pour lequel une demande doit être introduite au moins deux mois à l’avance permet de suspendre ses prestations à temps plein durant une période maximale de quatre ans, répartie sur l’ensemble de la carrière. Si aucune autre forme de congé n’est plus applicable à votre situation, l’absence de longue durée pour raisons personnelles est une alternative qui vous permet de prendre soin de votre enfant malade. Le congé peut être fractionné en plusieurs périodes, par tranches de 6 mois minimum. Il est possible de demander six fois une tranches d’un mois par dérogation.

→ Vous trouverez les informations relatives à ce congé sur le Portail fédéral du personnel fédéral.