Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.hospichild.be (ci-après dénommé le « Site web ») est mis en ligne sous la responsabilité de l’asbl Centre de Documentation et de Coordination Sociales, ci-après dénommé CDCS – CMDC, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.167.603 dont le siège social est établi à Rue de l’Association 15 à 1000 Bruxelles (www.cdcs-cmdc.be).

La consultation de ce site suppose que vous acceptez les conditions d’utilisation définies ci-dessous. L’asbl CDCS – CMDC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans notification ou avis préalable.

Propriété intellectuelle

Le Site web est la propriété de l’asbl CDCS – CMDC.

Le contenu et la présentation du site (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, lay-out, dessins, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, adaptation, rediffusion, traduction, exploitation commerciale, communication au public, location de tout ou partie du site, sous quelle que forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf, autorisation préalable et écrite de l’asbl CDCS-CMDC.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés, © CDCS – CMDC.

Vie privée

Le Site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience de ses utilisateurs. Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur le site ainsi qu’aux données collectées par leur intermédiaire figurent dans la politique en matière de cookies de l’asbl CDCS – CMDC.

Pour le reste, le Site web ne conserve que les données volontairement fournies par les utilisateurs du site internet (noms, prénoms, adresses mails et/ou numéros de téléphone lorsque ceux-ci posent des questions via les formulaires prévus à cet effet.

Ces données sont collectées et traitées dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Les données recueillies sont traitées de manière loyale, licite et uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

– Envoi de newsletter ;
– Réponse à des demandes de renseignement.

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées à l’asbl CDCS – CMDC. Elles ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par l’utilisateur et les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement quant à la collecte et/ou au traitement de vos données à caractère personnel par l’asbl CDCS – CMDC.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit de vous opposer à l’utilisation de données personnelles qui vous concernent ainsi que d’un droit d’accès et de rectification de ces informations. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez-vous adresser au responsable du traitement des données, CDCS – CMDC, Rue de l’Association 15 à 1000 Bruxelles – 02/639 60 29 – evanbesien@hospichild.be

Reproductions et liens

La reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;

• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

• citation explicite du site http://www.hospichild.be comme source.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.hospichild.be).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.hospichild.be

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages d’Hospichild ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires est exclue.

L’asbl CDCS – CMDC se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien vers le Site web si elle estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions.

La reproduction et/ou création de liens à d’autres fins

Toute autre reproduction, sur quelque support que ce soit, et/ou création de liens hypertextes doit être demandée et obtenue préalablement auprès l’asbl CDCS – CMDC (evanbesien@hospichild.be) qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Le renvoi vers des liens

Le Site web peut fournir des liens vers un ou plusieurs sites Internet exploités par des tiers ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre indicatif uniquement.

Responsabilités

L’asbl CDCS – CMDC s’efforce de fournir, sur le Site web, des informations actualisées et exactes. En ce qui concerne les textes normatifs reproduits sur le Site web, seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif.

L’asbl CDCS-CMDC ne peut néanmoins garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient complètes. En aucun cas, la responsabilité de l’asbl CDCS – CMDC ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.

L’asbl CDCS – CMDC se réserve le droit d’adapter, de modifier, de corriger ou de supprimer tout ou partie du contenu de son site, sans notification ou avis préalable.

L’utilisateur du site est conscient du fait qu’Internet n’est pas un média parfaitement protégé et qu’une sécurité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garantie. Par conséquent, l’asbl CDCS – CMDC ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur du Site web suite de l’introduction par ce dernier d’informations confidentielles ou délicates.

L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. L’asbl CDCS – CMDC n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site web. L’asbl CDCS – CMDC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages résultant directement, indirectement ou fortuitement de l’utilisation incorrecte ou impropre du Site web, ou à la suite d’une connexion incorrecte ou défectueuse ou de toute autre utilisation en combinaison avec quelque autre matériel informatique que ce site ou tout autre logiciel ou matériel spécifiques.

Le Site web peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites internet par le biais de liens hypertextes. Dans une telle hypothèse, l’asbl CDCS – CMDC décline toute responsabilité quant aux informations présentées sur ces autres sites ainsi qu’aux éventuels dommages liés à l’utilisation de ces liens.

L’asbl CDCS – CMDC ne contrôle pas les sites proposés en liens ni les informations qui y figurent. L’asbl CDCS – CMDC décline dès lors toute responsabilité quant à la disponibilité, au contenu, aux publicités et/ou aux produits proposés par ces sites. De la même manière, l’asbl CDCS – CMDC ne pourra être tenue pour responsable de la qualité et/ou du caractère exhaustif des informations publiées sur ces sites.

L’asbl CDCS – CMDC décline également toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les sites proposés en liens ou dans d’autres sources d’information en général, notamment en cas de pertes ou dommages causés ou prétendument causés lors des connexions à ces sites.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci.

Tout litige relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, qui ne saurait être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.