Obligation scolaire
Loi du 29/06/1983 – Législation coordonnée
Enseignement spécialisé de type 5
Circulaire 6747 du 10 07 2018 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé – directives et recommandation pour l’année scolaire 2018-2019
Circulaire 6853 du 05 10 2018 relative à « L’enseignement aux jeunes malades subventionné ou organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles »
EAD
Sur le site Enseignement.be de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez divers documents à télécharger à propos de l’enseignement à domicile et en dehors des établissements scolaires.
