Obligation scolaire – références légales

Obligation scolaire

Loi du 29/06/1983 – Législation coordonnée

Enseignement spécialisé de type 5

Circulaire 5797 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé – directives et recommandation pour l’année scolaire 2016-2017 tome 1 et 2. (voir en particulier le chapitre 10)

Circulaire 5088 du 12 12 2014 relative à « L’enseignement aux jeunes malades subventionné ou organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles » (→ cette circulaire devrait faire l’objet d’une mise à jour pour la rentrée scolaire de 09 2018)

EAD

Sur le site Enseignement.be de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez divers documents à télécharger à propos de l’enseignement à domicile et en dehors des établissements scolaires.