Prestations sociales

Différents mécanismes d’aide et de remboursements sont mis en place pour aider les citoyens lorsqu’ils doivent avoir recours aux soins de santé.

 

Bim

Les personnes qui ont un faible revenu peuvent bénéficier de remboursements plus élevés pour les soins de santé de leur famille. Ceci implique un remboursement plus important des soins et des médicaments (entre 85 et 90%), ainsi qu’une quote-part personnelle moins élevée pour les malades en cas d’hospitalisation.

Il existe 2 possibilités d’obtenir le statut BIM :

1. Sur base du bénéfice d’un avantage social (octroi automatique ; pas de démarches à effectuer). À savoir :

– bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide équivalente du CPAS pendant minimum trois mois ininterrompus
– bénéficiaires de la GRAPA
– bénéficiaires d’une allocation d’handicapés
– bénéficiaires d’une allocation familiale majorée
– mineurs étrangers non accompagnés
– titulaires orphelins de moins de 25 ans

2. Sur base d’une enquête sur les revenus à la demande de l’intéressé

Le bénéfice de l’intervention majorée est accordé également après enquête sur les revenus si les revenus de tous les membres du ménage ne dépassent pas le plafond autorisé. Il est tenu compte de l’ensemble des revenus bruts imposables de l’année qui précède la demande. Si l’un des membres de la famille possède un « indicateur » au moment de la demande, il est tenu compte des revenus du mois qui précède cette demande. Cet indicateur est par exemple le fait d’être pensionné, handicapé, veuf, de percevoir une indemnité d’invalidité, d’être une famille monoparentale, un chômeur complet durant au moins un an, etc.

→ Consultez le tableau des plafonds des revenus sur le site de l’INAMI

Le statut qui ouvre le droit à l’intervention majorée (par ex. recevoir les allocations familiales supplémentaires) et NON le statut BIM lui-même, peut ouvrir le droit à d’autres avantages sociaux, sous certaines conditions :

  • l’obtention du tarif téléphonique social auprès de l’opérateur Belgacom
  • l’obtention du tarif téléphonique social pour GSM (Mobistar, Proximus, Base…)
  • l’obtention du tarif social gaz ou électricité
  • l’exonération totale de la redevance radio-télévision en Région wallonne
  • l’exonération de la taxe régionale en Région de Bruxelles-Capitale
  • la réduction de la redevance par certaines sociétés de télédistribution.

→ Contactez le service social de votre mutualité ou le travailleur social de l’hôpital pour en savoir plus

DMG

Le Dossier médical global (DMG) permet de diminuer le prix de la consultation chez le médecin généraliste. L’ouverture de ce dossier permet au médecin généraliste d’offrir un meilleur accompagnement individuel et une meilleure concertation avec les autres médecins. L’ouverture du DMG donne droit à un meilleur remboursement pour une consultation ou une visite (sous certaines conditions) chez votre médecin généraliste. La quote-part personnelle est donc fortement diminuée lors du paiement de la consultation ou de la visite (sous certaines conditions).

Combien coûte un DMG ?

Vous payez à votre médecin généraliste une somme de 30 € et éventuellement une petite somme complémentaire chaque année pour le module de prévention. Mais ces montants sont remboursés intégralement par votre mutualité. Votre médecin ne peut pas refuser d’appliquer le régime du tiers payant pour l’ouverture du DMG.

Le DMG contient toutes les données médicales (opérations, maladies chroniques, traitements, etc.)

Lorsque vous êtes amené à consulter un autre médecin, par exemple un spécialiste, pour votre enfant, demandez-lui d’envoyer les informations utiles au médecin généraliste de votre enfant, pour qu’il puisse compléter son DMG.

→ Plus d’informations sur le site de l’INAMI

MAF

Le Maximum à facturer est un mécanisme qui intervient lorsque le ménage (l’ensemble des personnes qui vivent à la même adresse officielle) a dépensé un montant maximum durant l’année pour ses soins de santé. Si les frais médicaux de votre ménage, restant à votre charge après l’intervention de l’assurance soins de santé atteignent un montant maximum, la mutualité remboursera intégralement les frais qui viendraient encore s’ajouter.

Différents types de MAF existent, avec chacun leur propre mode de calcul pour déterminer le montant des frais à votre charge (les tickets modérateurs) qu’il faut atteindre pour avoir droit au MAF :

  • le MàF revenus
  • le MàF social
  • le MàF pour un enfant de moins de 19 ans
  • le MàF pour les malades chroniques

→ Plus d’informations sur le MAF sur le site de l’INAMI

Tiers payant

Le mécanisme du tiers payant permet de payer à votre médecin, dentiste, kinésithérapeute, pharmacien… seulement la part des frais à votre charge (ticket modérateur) et éventuellement un supplément si le praticien n’est pas conventionné.

Le dispensateur de soins sera payé par la mutualité de son patient pour le soin qu’il lui a donné. Vous ne devez donc plus envoyer une attestation de soins à la mutualité.

Le tiers payant social peut être appliqué à certaines catégories sociales d’assurés par un médecin généraliste et notamment lorsque le patient bénéficie de l’Intervention majorée (application du tiers payant obligatoire lors d’une visite au cabinet, mais pas pour les visites à domicile) ainsi qu’aux patients avec un statut de personne atteinte d’une affection chronique.

→ Plus d’informations sur le site de l’INAMI